Conditions d'utilisation
Conditions d’utilisation applicables au présent site web
Avec effet au 1er mars 2025, Foreign Targets Communication LLC (ci-après «nous» ou «notre») a actualisé les conditions qui s’appliquent aux utilisatrices et utilisateurs du présent site web telles que définies dans les présentes Conditions d’utilisation. Au sens des présentes Conditions, l’expression «site web» se rapporte globalement à www.ftcom.ch.
Nous mettons ce site web à votre disposition sous réserve des présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») qui peuvent être mises à jour de temps à autre par nos soins conformément au 1er alinéa des présentes Conditions d'utilisation. En accédant au présent site web et en l'utilisant, vous acceptez ces Conditions ainsi que les directives sur la protection des données et l’utilisation des cookies de Foreign Targets Communication LLC que vous pouvez consulter dans la «Déclaration sur la protection des données» et vous acceptez d’être lié par celles-ci. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas accéder à notre site web ni l’utiliser. De surcroît, lors de l'accès à notre site web, vous êtes également soumis à toutes les directives ou règles publiées applicables à notre site web qui peuvent être publiées ou modifiées de temps à autre. Toutes ces directives ou règles sont intégrées aux présentes Conditions par voie de renvoi.
Modifications des présentes Conditions
Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment par nos soins, en tout ou partie, notamment par l’ajout ou la suppression de conditions ou par des modifications de ces dernières. Toute modification, adjonction ou suppression prendra effet immédiatement dès sa publication. L'utilisation continue du site internet après une telle publication vaudra acceptation tacite de votre part desdites modifications, adjonctions ou suppressions.
Modifications du présent site web
Nous nous réservons le droit de modifier ou de suspendre à tout moment tout aspect, service ou fonctionnalité du présent site web, y compris notamment le contenu, la disponibilité et les appareils nécessaires à son accès ou à son utilisation.
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Digital Services Act (DSA)
Le Règlement sur les services numériques ou DSA (Digital Services Act) est une législation de l'Union européenne (UE) applicable à certains fournisseurs de services numériques au sein de l'UE. Le DSA a pour objectif de créer un environnement en ligne sûr, prévisible et digne de confiance pour les utilisateurs de services. Si vous souhaitez signaler des violations présumées des présentes Conditions ou d'autres contenus présumés illégaux, nous vous prions de bien vouloir adresser votre communication à Foreign Targets Communication LLC.Toute personne ou organisation qui aimerait communiquer avec nous au sujet du DSA peut s’adresser à pierre-andre@ftcom.ch. Les communications à Foreign Targets Communication LLC qui concernent le DSA doivent être rédigées en anglais, en allemand ou en français.
Droit applicable et for
Le for compétent se situe à Genève, en Suisse. Le droit applicable est le droit suisse, à l’exception de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises entre les Etats contractants.
Historique des modifications et contrôle des versions en langue anglaise
Les traductions des présentes directives dans des langues autres que l’anglais sont fournies uniquement à des fins pratiques. En cas d'ambiguïté ou de contradiction entre les traductions, la version en langue anglaise fait foi. Les présentes Conditions ont été mises à jour pour la dernière fois le 1er mars 2025.
Droits d’auteur
Les contenus et œuvres présents sur le présent site sont exclusivement soumis au droit d'auteur suisse. La reproduction, l'édition, la distribution et toute forme d'exploitation en dehors des limites prévues par le droit d'auteur nécessitent l'accord écrit de l'exploitant du présent site. Les téléchargements et copies de ces pages sont autorisés uniquement pour un usage privé et non commercial.
Les contenus et œuvres présents sur le présent site sont exclusivement soumis au droit d'auteur suisse. La reproduction, l'édition, la distribution et toute forme d'exploitation en dehors des limites prévues par le droit d'auteur nécessitent l'accord écrit de l'exploitant du présent site. Les téléchargements et copies de ces pages sont autorisés uniquement pour un usage privé et non commercial.
Respect des droits d'auteur
Lors de la création de ces pages, nous veillons à respecter les droits d'auteur de tiers et à les indiquer dans la mesure du possible. Si vous constatez néanmoins une violation des droits d'auteur, nous vous prions de bien vouloir nous en informer afin que nous puissions retirer ces contenus dans les plus brefs délais.
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Responsabilité pour les contenus propres
L'exploitant du présent site réunit toutes les informations et éléments de ce site selon les meilleures informations dont il dispose et en toute bonne foi. Il veille au mieux à l'exactitude, à l'exhaustivité et au caractère actuel de toutes les informations et données qu'il contient. Toute responsabilité ou garantie de Foreign Targets Communication LLC quant à l'exactitude, l'exhaustivité et l’actualité des informations et données est toutefois exclue. De même, Foreign Targets Communication LLC ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages causés par des virus informatiques lors de l’accès ou du téléchargement de données depuis le présent site web.
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Les éventuelles prétentions en responsabilité civile à l’encontre de Foreign Targets Communication LLC qui se rapporteraient à des dommages matériels ou immatériels dus à l’utilisation ou à la non-utilisation des informations fournies, resp. à l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes, sont en principe exclues dans la mesure où aucune faute commise de manière délibérée ou par négligence ne peut être prouvée.
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Responsabilité pour les contenus externes
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Indications sur la communication électronique Communication électronique sans forme prescrite
La communication électronique juridiquement contraignante avec Foreign Targets Communication LLC s’effectue en principe sans exigence de forme, par simple courriel.
À cette fin, veuillez utiliser exclusivement l’adresse électronique centrale suivante: pierre-andre@ftcom.ch
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Formats de fichiers acceptés:
Si vous souhaitez envoyer des courriels comportant des pièces jointes à Foreign Targets Communication LLC, veuillez noter que seuls les formats suivants peuvent être traités:
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Pierre-André Rion
Foreign Targets Communication LLC
Financial Communication & Translation
Route de Thonon 85 E
CH-1222 Vésenaz-Genève
pierre-andre@ftcom.ch
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